Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre : Hélène Stolear
Numéro d'entreprise : BE0718.673.196
Adresse : Rue de l'Hayette 1 - 7191 Ecaussinnes
Email : helene.stolear@gmail.com
Téléphone : 0460/97.27.47

Ci-après dénommé(e) « le Prestataire »

Et toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire à la formation « La Tribu des Cueilleuses » ou à tout autre service proposé par le Prestataire (ci-après « le Participant » ou « le Client »).

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose :

  • Des formations (ateliers, stages, accompagnements sur plusieurs mois)

  • Des soins holistiques individuels

  • Tout autre service lié au bien-être, à l'herboristerie et à l'accompagnement personnel

Le fait de procéder à une inscription et/ou à un paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – INSCRIPTIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Validation de l'inscription

L'inscription à un atelier, une formation ou un stage est effective lorsque :

  • Le formulaire d'inscription a été complété

  • ET que le premier paiement (ou la totalité du montant si paiement en une fois) a été reçu par le Prestataire

3.2 Paiements échelonnés

Pour certaines formations, notamment « La Tribu des Cueilleuses », un paiement échelonné peut être proposé (en 2, 3 ou plusieurs fois).

ENGAGEMENT FERME ET IRRÉVOCABLE :

Dès lors que le premier paiement est effectué et que l'inscription est validée, le Participant s'engage de manière ferme et irrévocable à régler l'intégralité des sommes dues selon l'échéancier convenu.

Cet engagement constitue une obligation légale et contractuelle. En cas de non-respect de l'échéancier de paiement, le Prestataire se réserve le droit de :

  • Suspendre l'accès aux contenus, journées de formation et espaces privés

  • Exiger le paiement immédiat de l'intégralité des sommes restant dues

  • Engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire, y compris par voie d'huissier

  • Réclamer des intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi que les frais de recouvrement

Le Participant ne peut pas se désister du paiement échelonné une fois le premier versement effectué, sauf en cas d'annulation dans les conditions prévues à l'article 4.

3.3 Prix et TVA

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA comprise si applicable).

Une facture peut être fournie sur simple demande, notamment en cas de justification professionnelle.

ARTICLE 4 – POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

4.1 Annulation par le Participant

Pour les ateliers, stages et formations ponctuels (1 journée ou quelques jours) :

  • Annulation au moins 7 jours ouvrables avant la date prévue : remboursement intégral

  • Annulation moins de 7 jours ouvrables avant la date : aucun remboursement ne sera effectué (sauf cas de force majeure dûment justifié)

Pour les formations longues (La Tribu des Cueilleuses – accompagnement sur plusieurs mois) :

  • Annulation avant le début de la formation : maximum 2 semaines après l'inscription et le 1e paiement reçu : remboursement intégral.

  • Annulation après le début de la formation : aucun remboursement ne sera effectué, car les places sont limitées et l'engagement est ferme. Le Participant reste redevable de l'intégralité des paiements restants selon l'échéancier convenu.

4.2 Remplacement

Le Participant peut inviter une personne de son entourage à le/la remplacer à tout moment, sous réserve d'en informer le Prestataire au minimum 48 heures avant la date prévue et de fournir les coordonnées complètes de la personne remplaçante.

4.3 Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation de la part du Prestataire (pour raison de force majeure, maladie, ou nombre insuffisant de participants), la journée de formation sera reportée à une date qui correspondra à toutes les participantes.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des frais annexes engagés par le Participant (transport, hébergement, etc.).

ARTICLE 5 – SOINS HOLISTIQUES

5.1 Réservation

La réservation d'un soin holistique individuel se fait via le calendrier en ligne (Calendly) ou par téléphone au 0460/97.27.47

5.2 Annulation

Toute séance non annulée au minimum 48 heures à l'avance sera due dans son intégralité.

Pour annuler ou déplacer une séance, contacter le Prestataire par téléphone au 0460/97.27.47 ou par email à helene.stolear@gmail.com.

ARTICLE 6 – CONDITIONS PRATIQUES DES FORMATIONS

6.1 Lieu et conditions climatiques

Les ateliers et formations ont souvent lieu partiellement ou entièrement en extérieur.

Le Participant s'engage à prévoir des vêtements adaptés aux conditions météorologiques (chaleur, pluie, froid) afin d'être confortable tout au long de la journée.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'inconfort lié à des vêtements inadaptés.

6.2 Matériel et supports

Le Prestataire fournit :

  • Un syllabus complet (format papier et/ou numérique)

  • Le matériel nécessaire aux transformations de plantes lors des journées en présentiel

  • L'accès aux contenus vidéo et aux espaces privés (le cas échéant)

Le Participant est responsable de la conservation de ses supports et ne pourra prétendre à un second envoi gratuit en cas de perte.

ARTICLE 7 – AVERTISSEMENT MÉDICAL ET RESPONSABILITÉ

7.1 Nature des services proposés

Les formations, ateliers, accompagnements et soins holistiques proposés par le Prestataire ont une visée éducative, préventive et de bien-être.

Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic médical, ni un traitement thérapeutique au sens de la médecine conventionnelle.

7.2 Non-substitution à un suivi médical

Les enseignements et pratiques transmis (herboristerie, cueillette, transformation de plantes, soins holistiques, rituels d'ancrage, etc.) ne se substituent pas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.

En cas de pathologie, de trouble physique ou psychique, de traitement médical en cours, ou de grossesse, le Participant s'engage à consulter un professionnel de santé qualifié (médecin, psychiatre, psychologue) avant de participer aux formations ou d'utiliser les remèdes transmis.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation des informations, recettes ou pratiques transmises lors des formations et ateliers.

7.3 Responsabilité du Participant

Le Participant reconnaît être seul responsable de l'usage qu'il fait des connaissances, techniques et remèdes transmis.

Il s'engage à ne pas utiliser les plantes médicinales ou les pratiques enseignées de manière inappropriée, notamment :

  • En cas d'allergie connue

  • En cas de traitement médical incompatible

  • Pour des personnes vulnérables (enfants, femmes enceintes, personnes sous traitement lourd) sans avis médical préalable

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

8.1 Collecte et utilisation des données

Les coordonnées collectées lors de l'inscription (nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale) sont utilisées exclusivement pour :

  • La gestion administrative des inscriptions

  • L'envoi d'informations pratiques liées aux formations (horaires, lieux, co-voiturage, contenus pédagogiques)

  • La facturation

8.2 Non-communication à des tiers

Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Organisation de co-voiturage entre participants (avec accord préalable)

  • Obligations légales ou réglementaires

8.3 Droits du Participant

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, contacter le Prestataire par email à helene.stolear@gmail.com

ARTICLE 9 – DROIT À L'IMAGE

9.1 Prises de vue lors des formations

Le Prestataire se réserve le droit de réaliser des photographies et vidéos lors des ateliers et formations à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).

9.2 Opposition

Tout Participant ne souhaitant pas figurer sur ces supports est invité à en informer expressément le Prestataire avant le début de la formation ou au moment des prises de vue.

Le Prestataire s'engage à respecter ce souhait et à ne pas diffuser d'image où le Participant serait reconnaissable.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus pédagogiques fournis (syllabus, vidéos, supports de cours, recettes, monographies de plantes, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, diffusion, vente ou exploitation commerciale de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Le Participant s'engage à utiliser les contenus uniquement dans le cadre de son usage personnel et de sa pratique privée.

ARTICLE 11 – TARIFICATION

Les prix des formations et des soins sont fixés en fonction :

  • Du temps de préparation et d'accompagnement

  • Des déplacements éventuels

  • Du matériel fourni (plantes, contenants, supports pédagogiques)

  • De la location de salle ou d'espaces (le cas échéant)

Le Prestataire n'est pas subsidié et exerce en tant qu'indépendant(e) soumis(e) aux règles applicables dans ce cadre.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

  • Catastrophe naturelle

  • Épidémie ou pandémie

  • Grève générale

  • Panne informatique majeure

  • Interdiction gouvernementale de rassemblement

Dans ce cas, le Prestataire s'engage à proposer une solution de remplacement (report de date, accès aux contenus en ligne, etc.) ou à rembourser les sommes déjà versées.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l'inscription du Participant.

Toute modification sera communiquée aux Participants inscrits et publiée sur le site internet www.heleneetlesplantes.com

ARTICLE 14 – LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

14.1 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

14.2 Règlement amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

14.3 Juridiction compétente

À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux de la Justice de Paix de Soignies ou le Tribunal de première instance du Hainaut (division de Mons) seront seuls compétents selon la nature et le montant du litige.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CGV

En procédant à son inscription et au paiement de tout ou partie du montant dû, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Date de dernière mise à jour : 09/02/2026

Nom/Raison sociale : Hélène Stolear
Numéro d'entreprise : BE0718.673.196
Adresse : Rue de l'Hayette 1 - 7191 Ecaussinnes
Email : helene.stolear@gmail.com
Téléphone : 0460/97.27.47
Site web : www.heleneetlesplantes.com

Pour toute question concernant les présentes CGV, merci de contacter le Prestataire à l'adresse email helene.stolear@gmail.com ou par téléphone au 0460/97.27.47